Aperçu

À compter du 13 décembre 2024, le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) vise à garantir la vente de produits sûrs aux consommateurs de l'Union européenne (UE) et de l'Irlande du Nord (NI). Ce règlement s'applique aux produits neufs ainsi qu'aux produits d'occasion vendus sur ces marchés, et il introduit des exigences spécifiques pour les entreprises concernant les informations sur la sécurité des produits. Vous pouvez trouver le lien vers l'article complet ici.

Jusqu'au 13 décembre 2024, nos produits sont conformes à la Directive générale sur la sécurité des produits.

L'article 51 du GPSR (Règlement général sur la sécurité des produits) stipule que les pays de l'UE ne doivent pas bloquer la vente de produits qui ont été mis à disposition pour la première fois à la distribution, à la consommation ou à l'utilisation sur le marché de l'UE avant le 13 décembre 2024, tant que le produit est conforme à la Directive générale sur la sécurité des produits (2001/95/CE).

En termes plus simples, cela signifie que vous n’aurez peut-être pas besoin de mettre à jour vos fiches produits avec les informations supplémentaires requises par le GPSR si :

- Le produit est conforme à la Directive générale sur la sécurité des produits.

- Il a été introduit sur le marché de l'UE ou de l'Irlande du Nord avant le 13 décembre 2024.

Par exemple, si vous vendez un produit qui respecte ces conditions et/ou que le fabricant n'est plus en activité, vous n'aurez probablement pas besoin d’inclure des informations supplémentaires comme celles concernant le fabricant dans vos fiches produits.

Cela dit, nous mettons en place des procédures pour nous assurer que toutes les informations requises soient affichées sur nos sites web, vous fournissant tout ce dont vous avez besoin pour être en conformité avec le GPSR. Notre objectif est d'inclure ces informations pour tous les nouveaux produits mis sur le marché après le 13 décembre 2024. Lorsque cela est possible, nous mettrons également à jour les fiches produits plus anciennes pour inclure ces informations.

Pour être conforme au GPSR, les sites web vendant nos produits dans l'UE doivent afficher les informations suivantes :

1. Le nom et les coordonnées du fabricant du produit.

2. Si le fabricant n'est pas situé dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous devrez indiquer une personne ou entité responsable basée dans l'UE, ainsi que leur nom et leurs coordonnées. Étant donné que nous sommes la personne responsable pour tous nos produits en Europe, vous pouvez utiliser les coordonnées de notre entreprise AW Artisan S.L., Calle Caleta de Vélez nº 39-41 P.I  Santa Teresa, 29004 Malaga, Spain. hola@awartisan.es - +34 952 918 444 

3. Toute information pertinente sur le produit, comme le numéro de modèle, des photos et le type.

4. Les informations relatives à la sécurité et à la conformité du produit, telles que les avertissements et les informations de sécurité (qui peuvent être incluses sur les étiquettes et les manuels d'instructions) dans la langue locale.

5. Le marquage CE, lorsqu'il est requis par les réglementations relatives à votre produit.

La plupart de ces exigences sont déjà couvertes par les étiquettes de nos produits cosmétiques et de parfumerie, ainsi que sur nos sites web avec les fichiers PDF associés. Nous nous engageons à respecter cette législation et ajouterons davantage d'informations, y compris pour les autres gammes de produits et pour les nouvelles lignes de produits que nous introduirons après le 13 décembre 2024.

Si vous avez des questions concernant notre approche du GPSR, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à regulatory@ancientwisdom.biz. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Que doit faire la Personne Responsable ?

La Personne Responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord est en charge de tâches spécifiques liées à la conformité et à la sécurité des produits, y compris :

 - Vérifier que la déclaration de conformité de l'UE, le marquage CE et autres documents techniques sont en ordre, et les fournir aux autorités de surveillance du marché pour démontrer la conformité du produit.

- Informer les autorités de surveillance du marché des produits dangereux et des accidents via la passerelle de sécurité des entreprises de l'UE.

- Coopérer avec les autorités de surveillance du marché et s'assurer que les actions nécessaires sont prises pour rectifier toute non-conformité.

- Fournir des preuves documentées des contrôles effectués, si les autorités en font la demande.

Quel type d'information dois-je inclure ? 

Vous devrez afficher toutes les instructions applicables, les avertissements pour une utilisation et un élimination sûres, ainsi que les informations de sécurité pour le produit que vous vendez. Ces informations doivent être présentées dans la langue locale du pays où votre article est vendu. Vous pouvez inclure une image (un pictogramme, un symbole ou une étiquette), une déclaration (avertissements de sécurité ou avertissements de danger chimique), un manuel du produit ou tout autre document contenant ces informations. Les formats de fichiers supportés sont .pdf, .jpg et .png.

Quelles catégories sont exclues du GPSR ?

Certains produits et catégories ne sont pas couverts par le Règlement général           sur la sécurité des produits (GPSR). Cela inclut les médicaments, les produits alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les animaux vivants et                   les plantes. Les organismes génétiquement modifiés, les microorganismes,                 les sous-produits d'animaux et les produits phytopharmaceutiques (pesticides)             en font également partie. De plus, certains produits liés à la reproduction des      plantes et des animaux, les antiquités, ainsi que certains types d'aéronefs sont   exclus. Enfin, les équipements de voyage utilisés par un prestataire de services       pour transporter des consommateurs et les produits nécessitant des réparations,     une remise à neuf ou un recyclage avant leur utilisation sont également exclus, à condition qu'ils soient clairement étiquetés comme tels.

Qui peut être la Personne Responsable ?

La Personne Responsable peut être l'une des suivantes et doit être située dans l'UE ou en Irlande du Nord : 

-Le fabricantUn importateur, si le fabricant n'est pas établi dans l'UE ou en Irlande du Nord

-Un représentant autorisé du fabricant

- Un fournisseur de services de traitement des commandes, si le fabricant, l'importateur et le représentant autorisé ne sont pas basés dans l'UE ou en Irlande du Nord.Lorsque le texte d'un livre de spécimen a été mélangé par une machine d'imprimerie, il est devenu un outil qui a traversé non seulement cinq siècles, mais aussi l'ère de la composition électronique, restant ainsi essentiellement crédible.

Le GPSR s'applique-t-il aux produits vendus au Royaume-Uni ?

Non, le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) s'applique                   uniquement aux produits mis sur le marché de l'Union Européenne (UE) et                   de l'Irlande du Nord (NI). Le Royaume-Uni, après sa sortie de l'UE (Brexit), a établi sa propre législation en matière de sécurité des produits. Les entreprises qui vendent  des produits au Royaume-Uni doivent donc se conformer aux réglementations britanniques sur la sécurité des produits, qui peuvent différer de celles de l'UE.

Où puis-je trouver les informations ci-dessus ?

Ces informations peuvent être trouvées sur le produit, son emballage ou dans tout document accompagnant le produit. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez également nous contacter (le fabricant du produit) pour les obtenir.